Conditions Générales

gite-ariege

ARTICLE 1 – Durée du séjour :  Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

ARTICLE 2 – Conclusion du contrat :  La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur celui-ci. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

ARTICLE 3 – Annulation par le locataire :  Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée,télégramme ou Email au propriétaire.

a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

ARTICLE4 – Annulation par le propriétaire :  Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

ARTICLE 5 – Arrivée :  le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

ARTICLE 6 – Règlement du solde :  Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

ARTICLE 7 – Paiement des charges :  En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base indiquée sur le contrat.

ARTICLE 8 – État des lieux :  Un inventaire est établi et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant le période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage, à la demande du locataire, est établi sur la base mentionnée dans le contrat.

ARTICLE 9 – Dépôt de garantie ou caution :  À l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

ARTICLE 10 – Utilisation des lieux :  Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

ARTICLE 11 – Capacité :  Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considérée à l’initiative du client.

ARTICLE 12 – Animaux :  Le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 13 – Assurances :  Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat type villégiature pour ces différents risques.